C.G.V

En vigueur au 21/04/2026
Concernant les prestations de vente en ligne du site www……………….com

1. Éditeur du Site & Coordonnées

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société (nom de la société) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www………………….com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes françaises comprises (TVA applicable au jour de la commande).

(nom de la société) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de port sont calculés automatiquement avant validation du panier et sont clairement indiqués au Client.

3. Processus de Commande & Sécurisation

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat. Les données enregistrées par (nom de la société) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre TonamiSid et le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective qu’après encaissement complet des sommes dues.

4. Modalités de Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé et le colis est mis à disposition dans un point relais ou bureau de poste selon le transporteur choisi.

Retard de livraison : En cas de dépassement du délai de 7 jours ouvrés (sauf cas de force majeure), le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Zone de livraison : La livraison est disponible en France Métropolitaine, Corse, Monaco, et sur demande pour l’International (nous consulter au 01.93.90.54.958).

5. Droit de Rétractation & Modalités de Remboursement

Exercice du droit : Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par courrier électronique à …………@……….com ou via le formulaire de contact du site avant l’expiration du délai de 14 jours.

Frais de retour : Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande (erreur de (nom de la société)).

Délai de remboursement : Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de récupération du colis retourné dans nos locaux du 74 Faubourg Saint Honoré, 75018 Paris. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

6. Exceptions au Remboursement (Produits exclus)

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client (personnalisation) ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7. Garantie Légale de Conformité & Vices Cachés

Indépendamment de la garantie satisfaction commerciale détaillée ci-dessus, tous les produits vendus par (nom de la société) bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (Articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au service après-vente de (nom de la société) qui procédera à son échange ou à son remboursement selon les conditions légales.

8. Protection des Données Personnelles (RGPD)

(nom de la société) s’engage à protéger la vie privée de ses Clients. Les informations collectées (nom, adresse, téléphone 01.93.90.54.958, email) sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à : (nom de la société) – Service Client – 74 Faubourg Saint Honoré, 75018 Paris.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www…………..com (textes, logos, images, vidéos) sont la propriété exclusive de (nom de la société) et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.