Mentions Légales
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1. Édition & Publication du Site
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [Montant] Euros
Numéro SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]
Numéro TVA Intracommunautaire : [FR + N° TVA]
Siège Social :
74 Faubourg Saint Honoré
75018 Paris, Île-de-France
Contact Direct :
Téléphone : 01.93.90.54.958
Courrier Électronique : ………….@…………com
Directeur de la Publication :
[Nom et Prénom du Dirigeant], en qualité de [Président / Gérant].
2. Hébergement du Site
Hébergeur : [Nom de la société d’hébergement, ex: OVH, Shopify Inc., Ionos…]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse postale complète du siège de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Sécurité des données — Le site www…………….com est hébergé sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété Intellectuelle & Contrefaçon
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4. Gestion des Données Personnelles & Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur est informé des points suivants :
4.1 Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.tonamisid.com est la société (nom-de-société), représentée par son représentant légal, domicilié au 74 Faubourg Saint Honoré, 75018 Paris.
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- Suivi de la relation client et Service Après-Vente (téléphone 01.93.90.54.958).
- Envoi de newsletters ou offres commerciales (uniquement avec consentement explicite).
4.3 Vos Droits (Accès, Rectification, Opposition)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par courrier : (nom-de-société) – Service Juridique RGPD – 74 Faubourg Saint Honoré, 75018 Paris.
- Par email : rgpd@……………..com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
5. Limitation de Responsabilité
TonamiSid ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www……………..com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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6. Liens Hypertextes et Affiliation
Le site www……………com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de (nom-de-société). Cependant, TonamiSid n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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8. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom du Médiateur, ex : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site ou par voie postale.
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